Conditions Générales de Vente PULZZE

 

Conditions générales de vente de biens à des particuliers sur internet (BtoC)

 

Article Préliminaire

 

Les dispositions suivantes, établissent les conditions générales de vente des produits proposés à la vente, sur le site marchand www.pulzzeclothing.com par la société PULZZE SAS.

Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS d’Aix-en-Provence sous le numéro 820 125 326, dont le siège social est situé au 330 chemin de poulasson – Couteron – 13100 Aix-en-Provence.

N° TVA INTRACOM FR 90 820 125 326.

 

Nous sommes à votre disposition sur le mail suivant contact@pulzzeclothing.com ainsi que par téléphone au 0 777 333 245 (de 9h00 à 20h du lundi au vendredi au coût d'un appel local).

 

Le site est hébergé par la société : OVH au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix

Article 1 - Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales régissent exclusivement leur relation. Le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.

Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Les présentes conditions générales de vente sont valables jusqu'au 31 décembre 2099.

 

Article 2 - Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le vendeur à l'acheteur, à partir du site internet www.pulzzeclothing.com

Les présentes CGV, rédigées en langue française, ne concernent que les achats effectués par les acheteurs situés en France et livrés exclusivement sur le territoire français. Pour toute livraison hors de France, il convient d'adresser un message à contact@pulzzeclothing.com

Ces dernières, précisent notamment les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le client, les modalités de paiement et de livraison ainsi que de suivi de la commande du client.

Ces achats concernent les produits proposés à la vente par PULZZE, sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le client.

 

Article 3 - Informations précontractuelles



3.1 L'acheteur reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes conditions générales de vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du code de la consommation.

3.2 Les information précontractuelles sont transmises à l'acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :

- Les caractéristiques essentielles du bien ou du service.

- Le prix du bien ou du service.

- En l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le prestataire s'engage à livrer le bien ou à exécuter le service, quel que soit son prix.

- Les informations relatives à l'identité du prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité, à l'existence et aux modalités de mise en oeuvre des garanties et autres conditions contractuelles.

 

3.3 Le vendeur communique à l'acheteur les informations suivantes :

- Son nom ou sa dénomination sociale, l'adresse géographique de son établissement et, si elle est différente, celle du siège social, son numéro de téléphone et son adresse électronique.

- Les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat, ainsi que les modalités prévues par le professionnel pour le traitement des réclamations.

- En cas de vente, l'existence et les modalités d'exercice de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-1 et suivants du code de la consommation, de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et s. du code civil, ainsi que, le cas échéant, de la garantie commerciale et du service après-vente respectivement visés aux articles L.217-15 et L.217-17 du code de la consommation.

- La durée du contrat, lorsqu'il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

 

3.4 Le vendeur indique, en ce qui concerne le contenu numérique :

- Toute interopérabilité pertinente de ce contenu avec certains matériels ou logiciels dont le professionnel a ou devrait raisonnablement avoir connaissance.


Article 4 - La commande

Toute commande passé par le client vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

La société PULZZE s'engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs produit(s) commandé(s), PULZZE s'engage à en informer le client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée et le client recevra un mail d’information.

PULZZE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.

La passation de commande par le client implique son adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV.

Chaque jours (hors samedi et dimanche) vos commandes sont préparées à partir de 9h00 et cela jusqu’à 13h00. Votre commande sera ensuite expédié avant 15h00 le jour même.

 

4.1 Passation de commande

Afin de matérialiser sa commande sur le site, le client devra suivre les étapes suivantes :

- Etape 1. Ajouter le ou les produits sélectionnés dans son panier, l'accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation.

- Etape 2. Valider son panier après avoir vérifié son contenu.

- Etape 3. Accéder à son compte afin de confirmer et compléter les coordonnées nécessaires à la livraison, dans le cas où le client n'aurait pas déjà de compte sur le site, créer son compte-client et remplir les informations requises quant à son identité.

- Etape 5. Sur la page du récapitulatif de commande, accepter expressément les conditions générales de vente du site en vigueur.

- Etape 6. Enfin, le Client sera redirigé vers le site sécurisé de paiement en ligne pour valider le paiement.

L'acceptation définitive du client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d'expiration et cryptogramme).

 

4.2 Confirmation de commande

Dans l'heure qui suit la passation de sa commande, le client recevra un e-mail confirmant :

-L'enregistrement de sa commande,

- Le détail des articles commandés

- Le récapitulatif de ses données personnelles incluant l'adresse de livraison

- Que sa carte sera débitée à l'expédition de la commande

 

4.3 Annulation de la commande

Une demande d'annulation de sa commande pourra être effectuée par le client à la condition de contacter le service clients par téléphone au numéro précisé dans l'Article « Préliminaire » des présentes CGV dans les 90 minutes suivant la passation de la commande.

 

4.4 Archivage de la Commande

Le panier du Client est archivé et conservé pour une commande ultérieure pendant une durée de 30 jours, et ce même en cas d'interruption de la connexion internet. Toutefois, afin d'accéder à son panier archivé, le client devra se reconnecter au site à l'aide du même ordinateur présentant la même adresse IP de connexion au service.

Les détails de la commande sont archivés conformément à l'article L.134-2 du Code de la consommation, pendant une durée de dix ans sur un serveur sécurisé. Cependant, aucun numéro de carte de crédit n'est conservé. Le client peut en faire la demande par email auprès de notre service clients : contact@pulzzeclothing.com.

Le client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.

Article 5 – Conditions de paiement

 

5.1 Paiement par carte bancaire

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire au moment de la passation de la commande par le client. Les cartes acceptées sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, Mastercard, émises en France et dans les DOM et TOM.

Le compte bancaire correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement sera débité le jour de l'expédition de la commande.

La société PULZZE se réserve le droit de procéder à l'annulation d'une commande qui présenterait, lors des vérifications de coordonnées bancaires, un risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

En outre, PULZZE se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

 

5.2 Sécurisation des paiements

Tous les achats effectués sur le site sont protégés et sécurisés 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 par un service spécifique.

En cliquant sur la carte bancaire de son choix, le client est dirigé vers le site de paiement sécurisé BNP-MERCANET qui intègre la norme de sécurité SSL. Lors du paiement, le client indique son numéro de carte, la date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole SSL) pour être vérifiées afin d'éviter les abus et les fraudes.

Les coordonnées bancaires cryptées disparaissent automatiquement après le règlement complet.

Lors de ce paiement sécurisé, le client renseigne son numéro de téléphone et reçoit ensuite un sms de confirmation avec un code qu’il devra indiquer sur la page internet afin de valider son paiement.

 

Article 6 - Livraison

 

6.1 Lieux et tarifs de livraison

La société PULZZE procède à la livraison des commandes uniquement en France Métropolitaine, Monaco ou Andorre ainsi que les DOM et TOM.

Les tarifs des différents types de livraisons sont indiqués sur la page avant la validation finale de la commande et s’entendent en TTC. Ils sont les mêmes pour tous.

PULZZE vous offre la livraison Colissimo - En relais PickUp ou en consigne PickUp Station en France métropolitaine dès 75€ d'achats en France métropolitaine.

Si un client souhaite une livraison en express ou via un autre prestataire, le tarif sera indiqué avant de valider votre commande finale et de procéder au paiement.

Elle dispose des possibilités suivantes pour ces clients :

- CITYSSIMO

Livraison dans l'un des 31 espaces colis Cityssimo : Les espaces Cityssimo sont des sites de retrait automatiques des colis accessibles 7j/7 et 24h/24 (sauf espaces Cityssimo soumis aux horaires des galeries marchandes).

Le client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par courriel et SMS. Ce dernier précisera les codes de retrait permettant au Client de retirer son colis dans les 10 jours ouvrables.

Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

-RELAI PICK UP

Livraison dans l'un des 10 000 bureaux de poste de votre choix en France (sans passage préalable de votre facteur à domicile). Le client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par SMS et par courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer en bureau dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur. Il comporte également, la livraison dans l'un des 3 000 commerces de notre réseau partenaire, à proximité du domicile ou du lieu de travail ou de vacances du client. Le client sera informé(e) de la disponibilité de son colis par SMS et courriel, avec un bon de retrait lui permettant de venir le retirer dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera retourné à l'expéditeur.

- SO COLISSIMO FRANCE (Livraison chez soi) : le colis est remis au client en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, il sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel le Client est rattaché(e). Il dispose ainsi de 10 jours ouvrables depuis l'arrivée de son colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, celui-ci sera retourné à l'expéditeur. Dans tous les cas, le client est informé(e), par courriel, 24h avant la livraison du colis.

- COLISSIMO ECO OUTRE MER : le colis est remis au client en mains propres ou livré dans sa boîte aux lettres sur les DOM et TOM. Par contre pour toutes commandes souhaités sur ces lieux spécifiques, demandera une démarche au préalable, de contact de la société PULZZE (contact@pulzzeclothing.com) afin de déterminer le montant de la livraison.

- CHRONO RELAI (VIA PICK UP)

Chrono Relais est une alternative à la livraison à domicile en France : votre envoi est disponible le lendemain à partir de 13 h dans l’un des 7 000 points relais disponibles. Livraison en 24h.

- CHRONO 18

La livraison de vos colis intervient le lendemain dans la journée avant 18H.

 

6.2 Délais de livraison

Le délai moyen de livraison comprend le délai de traitement des commandes par les services de la société PULZZE du lundi au vendredi (sauf jours fériés) ainsi que les délais de transport pratiqués par la Poste en tarif « So Colissimo » mais aussi les délais des autres partenaires transports.

En dehors des périodes de promotions (soldes ou opérations promotionnelles quelles qu'elles soient, en raison du plus grand nombre de commandes à traiter), toute commande passée un jour ouvré (du lundi au vendredi) avant 13 heures sera préparée le jour même. Lorsque la commande est passée après 13 heures ou un jour chômé, PULZZE traitera la commande le premier jour travaillé suivant.

En conséquence, le délai de livraison, transport compris, s'entend d'un délai de 2 à 10 jours ouvrés, y compris en période de promotions.

Dans tous les cas, le client reçoit automatiquement un email l'informant de l'expédition et du suivi de sa commande.

 

Article 7 - Cas de retour des articles

 

7.1 Garantie légale de conformité des Produits et Garantie des vices cachés

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité L.211-1 et suivants du Code de la Consommation et de la garantie contre les vices cachés articles 1641 et suivants du Code Civil, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article L.211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Articles L.211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.

- Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.

2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du Code de la Consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »

Article 1648 al 1er du Code Civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

L'acheteur devra formuler auprès du vendeur le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande et ou les fiches produits (Mentionnant notamment que certains produits peuvent comporter des petites imperfections : trous, suite au délavage à la roche volcanique. Le client étant conscient de cet élément lors de la passation de commande). Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La réclamation pourra être faite, au choix de l'acheteur :

- Numéro de téléphone : au 0 777 333 245 (de 9h00 à 20h du lundi au vendredi au coût d'un appel local).

- Adresse de courrier électronique : contact@pulzzeclothing.com

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.

A réception de la réclamation, le vendeur attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail à l'acheteur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution du numéro d'échange.

En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo Recommandé, à l'adresse suivante : au 330 chemin de poulasson – Couteron – 13100 Aix-en-Provence.

Les frais de retour dans ce cas sont à la charge du vendeur.

Le client pourra demander à PULZZE :

- Soit d’être livré d’un produit identique à celui commandé, dans la limite des stocks disponibles

- Soit d’être livré d’un produit de qualité et de prix équivalent, dans la limite des stocks disponibles

- (En dessous de 14 jours) : soit d’être remboursé du prix du produit commandé et des éventuels frais de livraison initiaux et de retour. Ce remboursement s’effectuera dans un délai de 30 (trente) jours à compter de la réception par PULZZE du produit retourné, par crédit sur le compte bancaire du client ayant servi au paiement de la commande. PULZZE rembourse le produit retourné au prix facturé, les frais de livraison, dans le cas d'un retour de l'intégralité de la commande, et les frais de retour. En cas de retour partiel des Produits, les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés.

Si le client souhaite un remboursement de sa commande au lieu d'un échange, le client à 14 jours pour demander son remboursement. Au delà de ce temps et jusqu'à maximum 30 jours, le client n'aura pas de remboursement mais obtiendra un bon d'achat à valoir sur la boutique en ligne de la valeur de son achat de base. PULZZE s'engage donc à rembourser le ou les produits commandés dans un délai de 14 jours au delà le client bénéficiera d'un bon d'achat.

En tout état de cause, ces dispositions ne privent pas le client de la possibilité d'exercer son droit de rétractation, tel qu'indiqué à l'article

 

7.2 Le droit de rétractation

Conformément à l'article L.121-20 et l’article L.121-21-3 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de la réception des produits commandés pour faire part à la société PULZZE de sa volonté de retourner un ou plusieurs articles sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour à sa charge.

Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement de la commande.

Par contre, si le client souhaite échanger son produit dans un délai de 14 (quatorze) jours francs à compter de la date de la réception des produits commandés, la société PULZZE lui échange son produit par un autre, en prenant en charge les frais de ports.

 

7.3 Le(s) Produits(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et le cas échéant dans leur sachet d'origine.

Tout article retourné sali et/ou endommagé ne pourra être repris. A réception du colis, PULZZE jugera du parfait état du ou des produits retournés. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client, cette utilisation ou ces dommages rendant les produits impropres à la vente.

Si le retour est refusé par PULZZE, les produits seront alors retournés au client aux frais ce dernier sans que celui-ci puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l'exception de l'exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les produits vendus.

 

7.5 Erreur dans l'adresse de livraison

Le client est tenu de porter une attention particulière aux coordonnées complétées dans le formulaire de commande et notamment à l'adresse de livraison. En cas d'erreur du client dans l'adresse de livraison, le colis sera retourné par le transporteur avec la mention NPAI (« n'habite pas à l'adresse indiquée »). Dans ce cas, le Client est remboursé de l'intégralité de sa commande au prix facturé hors livraison. Les frais de livraison restent à la charge du Client.


Article 8 - Informations sur les produits

Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.

Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.


Article 9 - Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.

 

Article 9 - Service clients

 

Le service-clients est disponible par mail ou par téléphone. Le formulaire de contact permet un traitement rapide des questions du client. Pour cela, le client cliquera sur « nous contacter ».

Le Service Relation Clients est joignable par téléphone à partir de la France au 0 777 333 245 (de 9h00 à 20h du lundi au vendredi au coût d'un appel local).

Article 10 - Transfert des risques

 

La propriété de la chose vendue est transférée à l'acheteur dès l'instant où les parties sont d'accord sur la chose et sur le prix. En conséquence, le transfert de propriété des produits et des risques de perte et de détérioration s'y rapportant est réalisé, à la charge de l'acheteur, dès acceptation du bon de commande par le vendeur.

 

Article 11 - Données à caractère personnel

 

11.1 L'ensemble des données communiquées par le client sur le site sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes et sont exclusivement réservées à PULZZE ou à ses partenaires, uniquement lorsque le client aura manifesté son consentement exprès à une telle utilisation de ses données.

Conformément à loi du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des données nominatives des clients fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL et le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le client en fait la demande par email à l’adresse contact@pulzzeclothing.com ou par courrier au 330 chemin de poulasson – Couteron – 13100 Aix-en-Provence.

 

11.2 Le client peut s’inscrire à la newsletter de PULZZE et ainsi choisir d’être régulièrement informé des offres proposées par la marque. A tout moment, il a la possibilité de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet sur chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site dans la rubrique « Mon compte ».

 

11.3 Le site a recours à l'utilisation de cookies (fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client) afin de reconnaître le Client lors de sa connexion sur le site et de personnaliser le service proposé au client. Le client peut à tout moment refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés au client.

Lorsque le client navigue sur le site, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l'ordinateur du client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les articles consultés ou achetés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au client en dehors du Site.

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, PULZZE peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les articles consultés par le client lors de sa navigation ainsi que la nature de ses achats. Le client peut à tout moment refuser les cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, ce refus aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de PULZZE.

 

11.4 Certaines pages web du site peuvent contenir des balises web qui permettent de compter le nombre de visiteurs sur le site et/ou de fournir à PULZZE un certains nombres d’indicateurs.

Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité du site.

En tout état de cause, les renseignements obtenus via ces balises sont strictement anonymes et permettent uniquement de rassembler des statistiques sur la fréquentation de certaines pages du site, et ce afin de mieux servir les clients de notre site.

 

Article 12 - Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.


Article 13 - Propriété intellectuelle


Le contenu du site internet (documents techniques, dessins, photographies, etc.) reste la propriété du vendeur, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle sur ce contenu.

Les acheteurs s'engagent à ne faire aucun usage de ce contenu ; toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.


Article 14 - Informatiques et Libertés


Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.

Elles peuvent être communiquées aux partenaires du vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.

Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.pulzzeclothing.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL.

L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.pulzzeclothing.com.


Article 15 - Non-validation partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


Article 16 - Non-renonciation

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.


Article 17 - Titre

En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


Article 18 - Langue du contrat

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


Article 19 - Médiation


L'acheteur peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.


Article 20 - Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.

 

Les conditions générales de vente précédentes de la marque PULZZE, ont été relues par une juriste du service protection juridique du cabinet JURIDICA à Paris.